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Département de La Réunion – Antenne de Paris
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LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
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RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004, et en application du règlement européen (UE) 2016/679 RGPD du 27 avril 2016, le Département de La Réunion vous informe que des données peuvent être collectées sur le site internet institutionnel du Département de La Réunion – Antenne de Paris.
Collecte des données
Les données peuvent être collectées :
- Soit de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique d’un utilisateur. Dans ce cas, l‘adresse courriel collectée ne servira qu’à acheminer la réponse.
- Soit de la complétion d’un formulaire, et seront employées aux fins de l’opération à laquelle ce formulaire est dédiée, dont les modalités sont précisées sur la page de publication du formulaire.
- Soit de la participation à une enquête en ligne. Les données recueillies à cette occasion ne seront employées qu’aux fins de l’enquête, et ne seront jamais traitées nominativement. Ces données seront détruites au terme de l’enquête ou dans un délai raisonnable.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez exercer ces droits en envoyant une demande au Délégué à la Protection des Données (DPO) du Département de la Réunion, par mail à : dpo@cg974.fr
Pour exercer vos droits sur les données vous concernant, merci de joindre la copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport au format suivant : GIF, JPG, PNG, PDF), sauf si les éléments communiqués dans le cadre de votre demande permettent de vous identifier de façon certaine. Les données que vous transmettez avec votre demande de droit d’accès sont enregistrées et transmises au délégué à la protection des données (DPO) du Département de La Réunion et, le cas échéant, aux services du Département de La Réunion concernés pour traiter votre demande.
Elles sont conservées l’année civile de la demande plus 5 ans.
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
M. Cyrille MELCHIOR, Président du Conseil Départemental de La Réunion
RÉALISATION
Antenne de Paris – Département de La Réunion
CRÉDITS PHOTOS
- Antenne de Paris du Département de La Réunion
- Direction de la Communication du Département de La Réunion : Bruno BAMBA
HÉBERGEMENT
O2SWITCH
222 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 CLERMONT-FERRAND
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